Conditions générales de vente
TARIFS
Les tarifs n’incluent aucun type de charge ou de taxe additionnelle (TVA et autres).
COMMANDES
Les commandes seront considérées acceptées une fois reçu une commande écrite, dûment tamponné et signé de la part du client.
LIVRAISONS ET DELAIS DE DISTRIBUTION
Les délais de livraison ou les dates prévues pour l’envoi des marchandises seront toujours considérées comme données à titre indicatif.
Solar Distribution Sarl pourra prolonger le délai de livraison à tout moment en cas de force majeure après avoir préalablement informé le client et indiquera les causes ayant empêché la livraison dans les délais initialement prévus par le contrat.
En cas de retards dû à des causes étrangères à Solar Distribution Sarl (incendies, pertes, vols, etc.) la responsabilité serait nulle dans tous les cas.
Le client sera tenu de vérifier l’état des produits au moment de leur livraison. Dans le cas où une anomalie serait détectée, le client devra la reporter dans le bulletin de livraison du transporteur et, dans un délai non supérieur à 24 heures, en informer Solar Distribution. Passé ce delai, les produits seront considérés comme étant arrivés en parfait état.
TRANSPORT
Les offres s’entendent toujours hors transport sauf si une tarification est expressément spécifié dans la proforma. Le coût de transport peut dans certains cas être inclus dans le prix du matériel, la proforma précisera alors spécifiquement un Incoterm DDU ou DDP
GARANTIES
Solar Distribution Sarl garantit les produits selon les conditions particulières propres à chaque famille de produit.
Des extensions de garantie peuvent être acquises par le client sur certaines familles de produits (onduleurs ou autres). Elle feront alors l’objet d’une proforma spécifique et d’une facturation à part.
RETOUR DE MATERIEL
Aucun retour de materiel ne sera accepté sans acceptation préalable de nos services, lequels fourniront la documentation nécessaire pour réaliser les démarches.
Les retours de materiel seront toujours à PORT PAYÉ.
Tous les retours doivent toujours inclure le bon de livraison ou la facture d’achat et éventuellement la facture de vente (démontrant quand le consommateur final a acheté le produit).
Il ne sera pas effectue d’avoir sur le matériel qui ne remplirait pas les conditions de vente ou auquel il manquerait l’emballage.
Aucun retour de matériel ne sera acceptée passés 15 jours après la livraison des produits.
Tout retour de marchandise entraînera une diminution de 10% de la valeur nette facturée, au titre des coûts de contrôle et de conditionnement.
Tous les retour de materiel doivent être communiqués a Solar Distribution avant d’être expediés pour nous permettre d’indiquer le lieu de réception le plus approprié.
CONDITIONS DE PAIEMENT
La première vente se réalisera toujours au comptant. Après la mise en place d’une relation commerciale pérenne et pour les ventes postérieures un compte pourra etre ouvert et, en fonction des conditions convenues, un maximum de 30 jours date de facture par traite bancaire avalisée ou transfert bancaire pourra etre accorde.
En cas de retard de paiement, tous les frais bancaires générés par le retard seront a la charge de l’acheteur.
Pour le matériel photovoltaïque: site isole, connection réseau ou pompage, le mode de paiement de base sera de 15% à la confirmation de la commande et le reste avant expédition.